En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

AMENDEMENT

présenté par

M. TISSOT

ARTICLE 21 DECIES

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1° Alinéa 1, première phrase

Après le mot :

traitante

insérer les mots :

au sein d’une maison de santé mentionnée à l’article L. 6323-3 du code de santé publique

2° Alinéa 2

Après le mot :

composées

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

de tous les professionnels de santé membres de la maison de santé mentionnée à l’article L. 6323-3 du code de santé publique dont un infirmier ou infirmière d’équipe, chargé de contribuer, au sein de l’équipe pluriprofessionnelle, à la prise en charge des soins non programmées, la coordination des parcours de soins, la prévention et l’éducation thérapeutique

Objet

Le présent amendement vise à ancrer l’expérimentation des équipes de soins traitantes au sein des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP), plutôt qu’au sein des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS).

Les MSP constituent en effet des structures effectrices de soins et rassemblant des professionnels de santé exerçant en proximité, au contact direct des patients.

À l’inverse, les CPTS sont des structures de coordination territoriale et ne sont pas effectrices de soins. Leur confier l’organisation d’équipes de soins reviendrait à brouiller les frontières entre les dispositifs, au détriment de la lisibilité du système et de la responsabilité des acteurs de terrain.

L’ancrage dans les MSP garantit une approche pragmatique et efficiente, fondée sur des équipes déjà constituées, capables d’assurer la continuité des soins, la prévention, la gestion des soins non programmés et la coordination quotidienne entre professionnels.

L’amendement propose également de reconnaître officiellement la fonction d’infirmier(e) d’équipe, inspirée des modèles européens (Royaume-Uni, Suède, Finlande), qui s’est révélée pertinente pour améliorer la qualité, la sécurité et la continuité des soins. L’infirmière d’équipe joue un rôle central dans la prise en charge des soins non programmés, la prévention, l’éducation thérapeutique, la coordination des parcours de soins ; le rôle de l’infirmier(e) d’équipe est crucial pour optimiser le temps médical au profit de la prise en charge directe des patients.

Cette évolution s’inscrit pleinement dans la nécessaire transformation de notre système de santé vers un modèle plus collectif, décloisonné et centré sur les besoins réels des patients, sans recréer de nouvelles structures administratives ni redondances organisationnelles.

Cet amendement a été travaillé avec le groupe AVEC.