Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026
Direction de la Séance
N°1840 rect.
24 novembre 2025
(1ère lecture)
(n° 122 , 131 , 126)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HENNO
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 42
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Alinéa 103
Remplacer les mots :
du second
par les mots :
de l'avant-dernier
Objet
Amendement rédactionnel : les mots « d’un congé de maternité » et « d’un congé d’adoption » n’existent pas au deuxième alinéa du I de l’article L. 6315-1 du code du travail.