Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026
Direction de la Séance
N°1786
17 novembre 2025
(1ère lecture)
(n° 122 , 131 , 126)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL
ARTICLE 48
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Objet
Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à supprimer l’objectif des dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès.
Fixé à 267,5 milliards d’euros, cet objectif insuffisant ne permet pas de répondre aux besoins des assurés sociaux. De plus, nous contestons le pilotage de la branche maladie par un objectif de dépenses. La gestion du système de santé doit être adaptée aux besoins des assuré·e·s et non pas aux objectifs de rationalisation économique.