Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026
Direction de la Séance
N°1808
19 novembre 2025
(1ère lecture)
(n° 122 , 131 , 126)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 587 de la commission des affaires sociales
présenté par
Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 2 (SUPPRIMÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Amendement 587, alinéa 3, tableau, seconde colonne
1° Troisième ligne
Remplacer le montant :
109,7
par le montant :
110,6
2° Avant-dernière ligne
Remplacer le montant :
3,1
par le montant :
2
Objet
Ce sous-amendement à l'amendement de la rapporteur générale vise à rectifier à la hausse le sous-Ondam dédiée aux établissements de santé pour 2025.
L'amendement 587 a majoré de 200 millions d’euros le sous-objectif relatif aux établissements de santé ce qui apparait encore largement insuffisant pour terminer l'année alors même que les hôpitaux rentrent dans la période des épidémies de Grippe, Bronchiolite et Covid.
La réduction des objectifs de dépenses dédiées aux autres prises en charge a été opérée en raison de l’article 40.