Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026
Direction de la Séance
N°1223
17 novembre 2025
(1ère lecture)
(n° 122 , 131 , 126)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
Mmes BRULIN, APOURCEAU-POLY, SILVANI
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 50
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Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement d’appel vise à souligner l’incompréhensible et très forte diminution de la dotation pour financer le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) qui passe de 465millions d’euros au titre de l’année 2025 à 387 millions d’euros pour 2026.