En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

AMENDEMENT

présenté par

Mme DOINEAU

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° À l’avant-dernier alinéa de l’article L. 382-1, les mots : « trois précédents » sont remplacés par les mots : « deuxième à quatrième » ;

Objet

Amendement rédactionnel.