Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026
Direction de la Séance
N°1226
17 novembre 2025
(1ère lecture)
(n° 122 , 131 , 126)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 52
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Supprimer cet article.
Objet
Les objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2026 reposent sur le gel des pensions pour l’année 2026 et la sous-indexation des pensions de 0,9 point d’inflation en 2027.
Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’objectif de dépenses de la branche vieillesse.