En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

AMENDEMENT

présenté par

M. Vincent LOUAULT

ARTICLE 20 BIS

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 2

Après le mot :

généralistes

insérer les mots :

et les infirmiers

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

... – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Objet

Un amendement adopté à l’Assemblée nationale autorise désormais les médecins

généralistes à détenir les vaccins contre la grippe et la COVID-19 afin de les administrer

directement, simplifiant ainsi le parcours vaccinal.

Il est cohérent que les infirmières et infirmiers, acteurs majeurs de la vaccination en France,

puissent bénéficier de la même possibilité. Aujourd’hui, la succession d’étapes (bon de

vaccination, passage en pharmacie, injection) constitue un frein important pour de

nombreux patients et limite la couverture vaccinale.

Permettre aux infirmiers de détenir et administrer immédiatement ces vaccins lors d’un

contact de soins offre un accès direct, réduit les pertes de chance et améliore l’efficacité

des campagnes de prévention.

Tel est l’objet du présent amendement.