En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

AMENDEMENT

présenté par

Mme ANTOINE, M. PILLEFER, Mme BILLON, M. BITZ, Mme CANAYER, M. CHEVALIER, Mme DUMONT, M. FARGEOT, Mme GUIDEZ, M. MIZZON et Mmes Olivia RICHARD et SOLLOGOUB

ARTICLE 19

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

, en concertation avec les associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique.

Objet

Cet amendement vise à intégrer les associations agréées d’usagers dans le cadre des concertations visant à la détermination des critères permettant d’identifier les situations justifiant de la mise en œuvre de ces parcours.

Si la proposition de parcours préventifs pour les personnes à risque de développer des maladies de longue durée est louable, les travaux prévus de redéfinition des conditions d’entrée en ALD, ne peuvent avoir pour objectif unique la restriction budgétaire. Il est impératif, qu’au-delà de la HAS, les associations d’usagers soient associés à ces travaux.