En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

ARTICLE 27

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Alinéa 7

1° Après le mot :

indicateurs

insérer les mots :

, co-construits avec les différents acteurs, notamment les représentants des professionnels de santé et les associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique,

2° Après le mot :

efficience

insérer les mots :

, la qualité

Objet

Cet amendement, suggéré par France Assos Santé, vise à impliquer les principaux acteurs concernés, à savoir les professionnel·le·s et les usager·e·s du système de santé, dans la construction des indicateurs mentionnés. Ces indicateurs devront notamment intégrer des critères qualité patient (PREMS, PROMS).

Les PREMS (Patient-Reported Experience Measures) et les PROMS (Patient-Reported Outcome Measures) constituent deux familles d’indicateurs complémentaires, centrées sur la voix des patient·e·s et essentielles pour appréhender la qualité réelle des soins.

Les PREMS mesurent l’expérience vécue par les patient·e·s au cours de leur parcours : accessibilité du système, clarté et qualité des informations reçues, coordination entre les différent·e·s professionnel·le·s, respect ressenti, écoute, compréhension des besoins, ou encore confort et fluidité du séjour. Ils permettent d’identifier les points forts et les irritants du système du point de vue direct des personnes soignées, ce qu’aucune donnée administrative ou médico-technique ne peut remplacer. À travers eux, ce sont la relation de soins, l’accompagnement, l’humanité et la communication qui deviennent des objets d’évaluation légitimes.

Les PROMS, quant à eux, évaluent les résultats de santé tels qu’ils sont rapportés par les patient·e·s, c’est-à-dire l’évolution de leurs symptômes, de leur qualité de vie, de leur autonomie fonctionnelle, de leur capacité à reprendre leurs activités, de leur niveau de douleur ou de gêne, etc. Ils permettent de mesurer l’impact réel des interventions thérapeutiques sur la vie quotidienne et sur le bien-être global, au-delà des seuls indicateurs cliniques conventionnels. Les PROMS rendent ainsi possible une appréciation plus fine de l’efficacité des soins, en tenant compte de ce qui compte réellement pour les patient·e·s.

En combinant PREMS et PROMS, le système de santé bénéficie d’une vision beaucoup plus complète et fidèle de la qualité des prises en charge. Leur usage renforce la transparence, soutient l’amélioration continue et favorise une démarche authentiquement centrée sur les usager·e·s, considérant leur expertise comme un levier indispensable pour faire évoluer les pratiques.