Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026
Direction de la Séance
N°1123
17 novembre 2025
(1ère lecture)
(n° 122 , 131 , 126)
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
à l'amendement n° 634 de la commission des affaires sociales
présenté par
M. MONTAUGÉ
ARTICLE 17 (SUPPRIMÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Amendement n° 634, après l’alinéa 22
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ainsi, face au vieillissement de la population et à la progression des maladies chroniques, le recours à des approches non pharmacologiques, telles que les cures thermales, apparaît comme un levier complémentaire d’action en santé publique. Encadré par le code de la santé publique, le thermalisme propose une prise en charge pluridisciplinaire s’inscrivant dans une logique de prévention et d’autonomisation du patient. Documentée par de nombreuses études cliniques, son efficacité se traduit par une meilleure gestion des maladies chroniques, une réduction du recours aux soins de ville et hospitaliers et une contribution à la maîtrise des dépenses de santé.
Objet
Cet amendement rétablit l’article 17 du projet de loi et propose d’ajouter au rapport annexé un objectif de financement en faveur du thermalisme.
Dans un contexte de vieillissement de la population et de progression des maladies chroniques, les cures thermales constituent une approche non pharmacologique complémentaire, contribuant à la prévention et à l’autonomisation des patients.
Encadrées par le code de la santé publique et documentées par de nombreuses études, elles participent à la réduction du recours aux soins de ville et hospitaliers et à la maîtrise des dépenses de santé.
L’amendement a pour objet d’inscrire cette dimension dans les orientations pluriannuelles de financement de la Sécurité sociale.