En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

AMENDEMENT

présenté par

Mme SOLLOGOUB

ARTICLE 21 DECIES

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer l’expérimentation relative aux “équipes de soins traitantes”, telles que proposées dans le cadre du projet de loi, en raison de leur rattachement aux Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS). Si l’objectif de renforcer la coordination, la prévention et le suivi des patients dans les territoires est pleinement partagé, le dispositif proposé duplique des organisations déjà existantes et introduit une confusion entre coordination territoriale et soins

effectifs.

Les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) constituent déjà des équipes de soins coordonnées et pluriprofessionnelles reconnues par la loi et d’un projet de santé garantissant la continuité et la qualité des soins. Ces structures fonctionnent précisément selon la logique décrite par l’exposé des motifs : partage de compétences, coordination autour du patient, outils numériques communs, prévention et suivi dans les territoires fragiles.

Ainsi le rattachement des « équipes de soins traitante aux CPTS » (ou Communautés France Santé), structures de coordination non effectrices de soins, conduirait à une confusion de gouvernance.

Plutôt que de créer un nouveau dispositif, il serait plus efficace de renforcer les équipes pluriprofessionnelles existantes, en consolidant leur cadre conventionnel, en facilitant leur déploiement dans les zones sous-dotées et en améliorant l’articulation entre MSP, centres de santé et CPTS.

Cet amendement vise ainsi à préserver la cohérence du système de soins de premier recours, à éviter la création de doublons administratifs, et à garantir la reconnaissance du rôle des équipes de terrain déjà investies dans la coordination et la continuité des soins.