Amendement

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

N°1830

19 novembre 2025

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

présenté par

Mme IMBERT

au nom de la commission des affaires sociales

I. – Alinéa 10

Remplacer les mots :

de la dotation complémentaire et de la pénalité mentionnées aux

par le mot :

des

II. – Alinéa 18

Supprimer les mots :

relatifs à la qualité et la sécurité des soins

Amendement rédactionnel.