En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LUBIN, CANALÈS et ARTIGALAS, M. MONTAUGÉ, Mmes LE HOUEROU et CONCONNE, M. KANNER, Mme FÉRET, MM. JOMIER et FICHET, Mmes POUMIROL, ROSSIGNOL et BÉLIM, MM. CARDON, CHAILLOU et CHANTREL, Mme CONWAY-MOURET, M. DARRAS, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD et GILLÉ, Mme HARRIBEY, MM. JACQUIN et Patrice JOLY, Mme LINKENHELD, MM. LUREL, MARIE, MÉRILLOU et MICHAU, Mme MONIER, MM. PLA et REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROIRON, ROS, TISSOT, UZENAT, Mickaël VALLET, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 49

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Deuxième ligne

Remplacer le montant :

114,9

par le montant :

114,7

2° Troisième ligne

Remplacer le montant :

112,7

par le montant :

113

Objet

Le présent amendement a pour objet de maintenir le taux de remboursement des cures thermales de 65 %, alors que le Gouvernement souhaite le voir baisser de 15 %, au motif d’une efficacité qui serait, contre toute évidence, insuffisante.

Une telle disposition compromettrait l’accès aux soins de milliers de patients, notamment les personnes âgées, les assurés en affection de longue durée ou à faibles revenus, pour lesquels le reste à charge, estimé entre 500 et 800 euros, serait fortement dissuasif.

Les conséquences économiques pour les territoires thermaux seraient tout aussi importantes. Premier département thermal de France, les Landes accueillent chaque année plus de 58 000 curistes. La filière thermale y représente environ 8 000 emplois directs et indirects, et génère près de 119 millions d’euros de chiffre d’affaires. Une telle décision fragiliserait gravement cet équilibre local, fondé sur une offre de soins, de prévention et de bien-être reconnue et structurante pour l’économie du département.

Par ailleurs, de nombreuses études scientifiques attestent, par exemple, de l’efficacité des cures thermales dans le traitement de nombreuses pathologies chroniques, telles que l’arthrose, les rhumatismes, l’insuffisance veineuse ou les troubles anxieux, justifiant le maintien d’un remboursement à un niveau permettant leur accessibilité.

La diminution des moyens dévolus aux dépenses de soins de ville est purement formelle, afin de répondre aux contraintes de l’article 40 de la Constitution. Nous appelons le Gouvernement à compenser en conséquence cette dépense.