Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026
Direction de la Séance
N°1386
17 novembre 2025
(1ère lecture)
(n° 122 , 131 , 126)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
M. Jean-Marc BOYER
ARTICLE 49
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Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le montant :
114,9
par le montant :
115,1
2° Sixième ligne
Remplacer le montant :
6,3
par le montant :
6,1
Objet
Le présent amendement vise à redéployer 200 millions d’euros au sein de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) afin de maintenir le financement des cures thermales, menacé par la mesure de baisse du remboursement.
Les cures thermales constituent un maillon essentiel du parcours de soins, notamment pour les patients souffrant de maladies chroniques ou de douleurs articulaires, et participent activement à la prévention et à la santé publique.
Ce redéploiement est réalisé à solde nul, sans augmentation du niveau global de l’ONDAM.