En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

AMENDEMENT

présenté par

M. IACOVELLI

ARTICLE 19

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Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ce parcours tient compte, le cas échéant, des recommandations de la Haute Autorité de santé relatives aux modalités de prévention et de prise en charge validées, qu’elles soient médicamenteuses ou non médicamenteuses. 

Objet

Le présent amendement vise à préciser le champ du parcours d’accompagnement préventif, sans en modifier la portée financière ni le périmètre de prise en charge.

Ce parcours a pour objectif de prévenir l’aggravation de pathologies chroniques à un stade peu avancé, en proposant aux assurés concernés un accompagnement personnalisé favorisant le maintien de leur état de santé et retardant l’entrée dans le dispositif des affections de longue durée (ALD).

Afin de garantir la cohérence médicale de ce dispositif, il importe que la définition et la mise en œuvre de ces parcours s’appuient sur les recommandations existantes de la Haute Autorité de santé (HAS), couvrant tant les modalités de prévention que celles de prise en charge précoce. Celles-ci incluent, lorsque cela est approprié, des interventions médicamenteuses reconnues comme efficaces pour traiter les comorbidités, éviter les complications et réduire considérablement le risque d’aggravation des pathologies chroniques, notamment l’obésité.

Cette précision vise ainsi à rappeler qu’une politique de prévention efficace repose sur une approche globale et pluridisciplinaire, intégrant l’ensemble des leviers validés par la HAS au bénéfice des patients et de la soutenabilité du système de santé.

S’il est aujourd’hui prouvé que l’accompagnement diététique, à l’activité physique, et psychologique sont de véritables leviers pour changer les habitudes de vie du patient et éviter l’aggravation de leur situation, l’arsenal thérapeutique doit être pensé de façon complète pour intégrer également les innovations thérapeutiques qui ont reçu un avis favorable de la HAS.