En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

AMENDEMENT

présenté par

Mme IMBERT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 20

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 13

1° Première phrase

Supprimer les mots :

en ce sens

2° Seconde phrase

Au début, remplacer le mot :

Ce

par le mot :

Le

II. – Alinéa 16

Après le mot :

dans

insérer les mots :

la liste établie par

III. – Alinéa 20, seconde phrase

Supprimer le mot :

telle

IV. – Alinéa 27

Remplacer les mots :

au forfait mentionné

par les mots :

à la participation forfaitaire mentionnée

V. – Alinéa 33, dernière phrase

Remplacer les mots :

À l’inverse, les

par le mot :

Les

Objet

Amendement rédactionnel.