En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 176 rect. de Mme MULLER-BRONN

présenté par

M. KHALIFÉ

ARTICLE 27

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Amendement 176

Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé :

« Parmi les objectifs nationaux et régionaux figurent également des objectifs relatifs au recours à des solutions d’hébergement temporaire non médicalisé situées dans l’environnement immédiat des établissements de santé et organisées en articulation avec leurs parcours de soins. »

Objet

Le présent sous-amendement vise à préciser la portée de l’amendement n° 176 rect. en y intégrant explicitement le recours à l’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) comme levier d’efficience du système hospitalier et de diminution des dépenses d’hospitalisation.

Lorsqu’elles sont situées à proximité immédiate des établissements et articulées avec les parcours de soins, ces solutions permettent de réduire des durées d’hospitalisation évitables, de fluidifier les prises en charge et d’optimiser les capacités hospitalières, sans générer de charges nouvelles pour l’assurance maladie.