Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026
Direction de la Séance
N°1589
17 novembre 2025
(1ère lecture)
(n° 122 , 131 , 126)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL
ARTICLE 19
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, en concertation avec les associations agréées mentionnées à l’article L. 1114-1 du code de la santé publique
Objet
Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à intégrer les associations agréées d’usagers dans le cadre des concertations visant à la détermination des critères permettant d’identifier les situations justifiant de la mise en œuvre des parcours mentionnés à l’article 19.