Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026
Direction de la Séance
N°1839
19 novembre 2025
(1ère lecture)
(n° 122 , 131 , 126)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HENNO
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 42
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 96, dernière phrase
1° Remplacer les mots :
ce que
par les mots :
l’augmentation de
2° Supprimer les mots :
peut être augmentée
Objet
Amendement rédactionnel.