En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

ARTICLE 19

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Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ce parcours prend en considération les déterminants environnementaux pouvant contribuer à l’évolution des pathologies chroniques.

Objet

La santé environnementale englobe l’ensemble des déterminants physiques, chimiques, biologiques et sociaux de la santé. Elle inclut notamment les effets de la qualité de l’air, de l’eau et des sols, de l’exposition aux substances chimiques et perturbateurs endocriniens, au bruit, de la qualité de l’alimentation et des conditions de vie et de travail sur la santé. Ces facteurs contribuent de manière significative à l’apparition et à l’aggravation de nombreuses maladies chroniques.

Par exemple, l’étude “Estimation de la morbidité attribuable à l’exposition à long terme à la pollution de l’air ambiant et de ses impacts économiques en France hexagonale, 2016-2019” publiée en janvier 2025 de Santé publique France portant sur la période susnommée montre que l’exposition à la pollution de l’air ambiant en France hexagonale est associée à la survenue de diverses pathologies chroniques : asthme, accident vasculaire cérébral (AVC), diabète de type 2, maladies cardiovasculaires, etc. Pour certaines maladies, entre 7 % et 13 % des nouveaux cas chez l’adulte sont attribuables à cette exposition ; chez l’enfant, entre 12 % et 20 % des nouveaux cas de maladies respiratoires selon les polluants, selon l’étude. Sur le plan économique, l’impact annuel de cette exposition est estimé à 12,9 milliards d’euros pour les particules fines (PM 2,5) et à 3,8 milliards d’euros pour le dioxyde d’azote (NO₂) en France hexagonale.

Le présent amendement vise donc à compléter l’article 19 pour préciser que le parcours d’accompagnement préventif prend explicitement en compte la santé environnementale dans toutes ses composantes, afin de promouvoir une approche globale de la prévention, agissant à la fois sur les comportements individuels et sur les expositions environnementales collectives

L’environnement doit être appréhendé au sens large : il comprend non seulement la pollution de l’air, de l’eau, les substances chimiques, les expositions diverses, mais aussi l’alimentation, les habitudes de vie, les conditions de logement, de travail ou sociales — ce que les experts appellent l’exposome.

Il s’agit d’une mesure de bon sens, cohérente avec les objectifs du quatrième plan national santé environnement et avec la mission de la branche maladie en matière de prévention globale de la santé.

Cet amendement ne crée aucun droit nouveau et n’entraîne aucune charge supplémentaire. Il précise simplement que le parcours de prévention doit tenir compte de ces expositions pour adapter la prise en charge et mieux cibler les actions préventives. Il peut ainsi rapidement être un facteur d’économie pour la sécurité sociale.