Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026
Direction de la Séance
N°1818
19 novembre 2025
(1ère lecture)
(n° 122 , 131 , 126)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DOINEAU
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 5
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Alinéa 28
Après le mot :
action
insérer les mots :
sanitaire et
Objet
Amendement rédactionnel.