En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MILON et KHALIFÉ, Mme DESEYNE, M. SOL, Mme LASSARADE, M. SOMON, Mme MICOULEAU, M. BURGOA et Mme AESCHLIMANN

ARTICLE 21 BIS

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Alinéa 20

Remplacer le mot :

communautés

par le mot :

structures

Objet

Cet amendement est un amendement de cohérence avec celui visant à supprimer la disposition rebaptisant les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) en « communautés France Santé ».