En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

AMENDEMENT

présenté par

M. KHALIFÉ

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20

Après l’article 20

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 1435-8 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au 3° , les mots : « et à la promotion » sont supprimés ;

2° Le 5° est abrogé.

Objet

Cet amendement vise à recentrer les missions financées par le Fonds d’intervention régional (FIR) afin de garantir que les ressources disponibles soient orientées vers les actions ayant un impact direct et mesurable sur l’organisation des soins. La montée en puissance des projets financés ces dernières années a parfois conduit à une dispersion des moyens, rendant difficile l’évaluation de leur efficacité. En clarifiant les priorités, l’amendement contribue à une gestion plus efficiente des fonds publics, renforce la lisibilité de l’action de l’État en région, et permet aux agences régionales de santé de concentrer leur intervention sur les besoins les plus essentiels des territoires.