En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

AMENDEMENT

présenté par

M. OUIZILLE

ARTICLE 11 BIS

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Rédiger ainsi cet article :

Après l’article L. 3322-3 du code de santé publique, il est inséré un article L. 3322-3-... ainsi rédigé :

« Art. L. 3322-3-... – La vente des boissons alcoolisées titrant plus de 1,2 % vol et comportant une adjonction de substances actives ayant un effet stimulant sur le corps, notamment la caféine, la taurine et la guaranine, est interdite.

« Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret. »

Objet

Cet amendement vise à interdire la vente de boissons « prémix » mélangeant alcool et boissons énergisantes.

Les « prémix » se définissent comme les boissons alcoolisées titrant entre 1,2 % et 12 % de volume d’alcool, et associant alcool et composants sucrés ou aromatisés.

Or de nouvelles boissons prémixées sont apparues sur le marché, dont les « Vody » , qui combinent des alcools forts (vodka, rhum, whisky...), boissons énergisantes avec des ingrédients sucrés ou aromatisés et qui sont vendus au prix moyen de 3,50 €.

Cette interdiction a un objectif de santé publique, en ciblant des produits attractifs notamment pour les jeunes, favorisant des consommations massives et précoces.