En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

AMENDEMENT

présenté par

Mme VARAILLAS, M. CORBISEZ, Mmes BRULIN, APOURCEAU-POLY, SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 26 QUATER

Après l'article 26 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur la démographie médicale vasculaire et sur la revalorisation des actes de médecine vasculaire.

Objet

Reconnu officiellement comme spécialité médicale depuis 2015, le corps des médecins vasculaires compte environ 2 000 praticiens en France, dont 1 800 exercent en libéral. Ces spécialistes prennent en charge les pathologies artérielles, veineuses, thrombotiques et microcirculatoires, qui concernent directement ou indirectement l’ensemble de la population française, dans un contexte de vieillissement démographique.

Pourtant, cette spécialité est aujourd’hui en voie d’asphyxie. Plus d’un tiers des praticiens ont plus de 60 ans, les départs à la retraite se multiplient et les remplacements sont rares, faute d’un nombre suffisant d’internes (seulement 49 postes ouverts par an au concours de l’internat). La désertification médicale qui s’en suit menace la continuité des soins vasculaires dans de nombreux territoires.

Par ailleurs, les conditions d’exercice se dégradent du fait de la stagnation, voire de la diminution, des tarifs des actes cliniques. Les examens écho-dopplers, pourtant au cœur de l’activité clinique et diagnostique des médecins vasculaires, n’ont pas été revalorisés depuis plus de trente ans. Certains honoraires ont même subi une baisse de 7,5 % en 2015. Ces actes, considérés à tort comme de simples examens d’imagerie, sont pourtant des actes cliniques et hémodynamiques indispensables à la prise en charge et au suivi des patients.

Cette situation fragilise les cabinets libéraux, dont l’équipement en appareils d’écho-doppler représente un investissement lourd (entre 50 000 euros et 100 000 euros, à renouveler tous les cinq ans). Elle compromet également l’attractivité de la spécialité auprès des jeunes médecins, aggravant encore les tensions démographiques.

Cet amendement vise donc à interpeller le Gouvernement sur la pérennité de la médecine vasculaire et la nécessité de revaloriser les actes cliniques d’écho-doppler.