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Direction de la Séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 , 131 , 126) |
N° 1214 17 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes CORBIÈRE NAMINZO, APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 34 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.