En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20

Après l’article 20

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique est complétée par les mots : « ainsi que la santé environnementale ».

Objet

Les bilans de prévention réalisés aux âges clés de la vie constituent un levier majeur pour anticiper l’apparition de pathologies chroniques, accompagner l’installation d’habitudes de vie favorables à la santé et repérer précocement des facteurs de risque individuels. Leur structuration progressive, portée par la stratégie nationale de prévention et par l’Assurance maladie, a permis d’intégrer de nombreux volets essentiels tels que l’alimentation, l’activité physique, la consommation de substances psychoactives ou encore la santé mentale. Toutefois, ces bilans demeurent centrés presque exclusivement sur les comportements individuels et n’intègrent pas suffisamment les déterminants environnementaux de la santé, alors même que ceux-ci constituent un champ en pleine expansion dans les connaissances scientifiques comme dans la pratique quotidienne des professionnel·le·s de santé.

L’Association nationale des étudiant·es en pharmacie de France (ANEPF) souligne à juste titre que l’environnement du ou de la patient·e joue un rôle déterminant dans l’évolution de l’état de santé, notamment à travers l’exposition à des perturbateurs endocriniens, la salubrité ou l’aération du logement, la qualité de l’eau et de l’air, ou encore les risques émergents liés aux stress thermiques. Ces facteurs, longtemps sous-estimés, sont aujourd’hui reconnus comme pouvant contribuer significativement à l’augmentation de certaines pathologies chroniques, troubles du développement, maladies respiratoires ou déséquilibres hormonaux. Leur prise en compte est d’autant plus nécessaire que les populations les plus précaires ou les plus jeunes y sont souvent davantage exposées, du fait de conditions de logement dégradées, d’une méconnaissance des risques ou d’un manque de moyens pour y remédier.

Intégrer ces éléments dans les bilans de prévention permettrait non seulement d’améliorer le repérage des situations à risque, mais aussi de renforcer le rôle pédagogique des professionnel·le·s de santé en matière de santé environnementale. Une telle évolution favoriserait la diffusion de conseils adaptés et accessibles, qu’il s’agisse d’orienter vers des dispositifs d’aide, de sensibiliser aux gestes simples permettant de réduire l’exposition aux polluants domestiques ou de mieux accompagner les patient·e·s vivant dans des environnements vulnérables. Elle contribuerait également à l’alignement des pratiques avec les orientations actuelles de la recherche et des politiques publiques, qui insistent sur la nécessité d’une approche globale de la santé, croisant comportements individuels, contexte social et environnement physique.

L’amendement proposé, en intégrant explicitement la dimension environnementale aux bilans de prévention, répond ainsi à un double objectif : améliorer la pertinence et l’efficacité de ces bilans et reconnaître pleinement l’importance des déterminants environnementaux dans la santé des populations. Il se base sur une recommandation formulée par l’ANEPF et par de nombreuses expert·e·s en santé publique, en cohérence avec les enjeux sanitaires contemporains et l’évolution des pratiques professionnelles.