En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 21 BIS

Après l’article 21 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 6323-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6323-1-... ainsi rédigé :

« Article L. 6323-1-... Les centres de santé peuvent intégrer, dans le cadre de leurs missions de prévention, de coordination et d’éducation à la santé, les professionnels suivants :

« – les infirmiers en pratique avancée (IPA), intervenant dans le suivi des pathologies chroniques, la prévention, l’éducation thérapeutique et la coordination des parcours de soins ;

« – les assistants médicaux, contribuant à l’organisation des consultations, à la préparation des actes médicaux et au suivi administratif des patients ;

« – les médiateurs en santé, chargés de faciliter l’accès aux soins et aux droits pour les publics éloignés du système de santé ;

« – les assistants en santé bucco-dentaire, intervenant dans les actes de prévention, d’éducation bucco-dentaire et d’assistance clinique renforcée ;

« – les pharmaciens cliniciens, participant à l’optimisation thérapeutique, à la conciliation médicamenteuse et à l’éducation thérapeutique du patient.

« Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’exercice, de formation et d’encadrement de ces professionnels au sein des centres de santé. »

Objet

Cet amendement vise à élargir les professions autorisées à exercer en centre de santé, afin de mieux répondre aux besoins de santé publique, de coordination des soins et de prévention.

Les cinq métiers proposés sont déjà reconnus dans les pratiques de terrain ou en voie de structuration réglementaire. Leur intégration dans les centres de santé permettra de renforcer l’efficacité des équipes pluridisciplinaires, notamment dans les territoires sous-dotés.

- Infirmier·e en pratique avancée (IPA) : profession réglementée depuis 2018, les IPA permettent de renforcer l’offre de soins de proximité en assurant le suivi de patient·e·s chroniques, en lien étroit avec les médecins. Leur présence en centre de santé favorise la fluidité des parcours, la prévention et la réduction des hospitalisations évitables.

- Assistant·e médical·e : profession créée pour améliorer la productivité des consultations médicales et libérer du temps médical. Son intégration en centre de santé facilite l’organisation des soins, optimise le temps de consultation et renforce la qualité de l’accueil et du suivi des patient·e·s.

- Médiateur en santé : profession émergente reconnue par les ARS et les collectivités, les médiateurs en santé jouent un rôle essentiel dans la réduction des inégalités d’accès aux soins. Ils accompagnent les publics précaires ou éloignés du système de santé, facilitent la compréhension des démarches médicales et renforcent le lien entre les patient·e·s et les structures de soins.

- Assistant·e en santé bucco-dentaire : profession en cours de structuration, disposant de compétences élargies en matière de prévention, d’éducation bucco-dentaire et d’assistance clinique renforcée. Leur présence en centre de santé permet d’améliorer la qualité des soins dentaires et de fluidifier le travail des chirurgien·e·s-dentistes.

- Pharmacien·ne clinicien·ne : profession déjà bien implantée dans les établissements hospitaliers, le pharmacien·ne clinicien·ne joue un rôle clé dans la sécurisation des traitements médicamenteux. En centre de santé, il ou elle contribue à la conciliation thérapeutique, à l’éducation des patient·e·s et à la coordination avec les prescripteurs, renforçant ainsi la qualité et la sécurité des parcours de soins.

Cet amendement a été suggéré par l’Union syndicale des professionnel·le·s de centres de santé.