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Direction de la Séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 , 131 , 126) |
N° 1579 rect. bis 18 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. JOMIER, Mme LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes LUBIN, POUMIROL, ROSSIGNOL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 20 SEXIES |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.