En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

AMENDEMENT

présenté par

Mme CANALÈS, M. JOMIER, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mmes LINKENHELD et CARLOTTI, M. GILLÉ, Mme HARRIBEY, M. KANNER, Mmes LE HOUEROU, CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes LUBIN, POUMIROL, ROSSIGNOL, ARTIGALAS et BÉLIM, MM. CARDON, CHAILLOU et CHANTREL, Mmes CONWAY-MOURET et ESPAGNAC, MM. DARRAS, JACQUIN, Patrice JOLY, LUREL, MARIE, MÉRILLOU et MICHAU, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ, PLA et REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROIRON, ROS, TISSOT, UZENAT, Mickaël VALLET, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 20 SEXIES

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Alinéa 5

Remplacer le mot :

deux

par le mot :

cinq

Objet

En France, les Haltes Soins Addiction (HSA), dispositifs prévus par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et anciennement nommées « salles de consommation à moindre risque » (SCMR), proposent une offre médico-sociale spécifique aux usagers de drogues. Elles réduisent les risques liés aux consommations mais aussi les conséquences médico-sociales. Depuis l’ouverture de l’expérimentation à Paris et Strasbourg, ces structures ont démontré leur efficacité en matière de santé et de tranquillité publiques : plus de 550 000 injections y ont été supervisées, évitant autant d’actes réalisés dans l’espace public.

L’ensemble des rapports d’évaluation de cette expérimentation témoigne des effets positifs en termes de santé publique, notamment en réduisant les risques d’overdose et les injections à risque. Cette expérimentation des HSA devant arriver à terme au 31 décembre 2025 a été prolongée par l’Assemblée nationale jusqu’au 31 décembre 2027. Cependant, plusieurs collectivités ont déjà manifesté leur volonté d’accueillir une HSA.

Malgré des indicateurs territoriaux alarmants, plusieurs projets de HSA ont été suspendus.

Le présent amendement vise donc à étendre l’expérimentation en cours à trois autres nouvelles régions afin de permettre à ces territoires volontaires de participer à l’évaluation nationale, de renforcer la prévention des risques liés à la consommation de drogues et de préparer les conditions d’une pérennisation éclairée du dispositif.