En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

AMENDEMENT

présenté par

Mme LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, MM. FICHET et JOMIER, Mmes LUBIN, POUMIROL, ROSSIGNOL, ARTIGALAS et BÉLIM, MM. CARDON, CHAILLOU et CHANTREL, Mme CONWAY-MOURET, M. DARRAS, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD et GILLÉ, Mme HARRIBEY, MM. JACQUIN et Patrice JOLY, Mme LINKENHELD, MM. LUREL, MARIE, MÉRILLOU et MICHAU, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ, PLA et REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROIRON, ROS, TISSOT, UZENAT, Mickaël VALLET, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20

Après l’article 20

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut autoriser la mise en place par les Agences régionales de santé d’actions de formation aux premiers secours en santé mentale à destination des agents de première ligne, notamment ceux des centres communaux et intercommunaux d’action sociale.

II. – Ces actions peuvent être conduites en partenariat avec les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les associations agréées dans le domaine de la santé mentale.

III. – Un décret précise les modalités de sélection des territoires pilotes, les conditions d’organisation et d’évaluation des actions de formation, ainsi que les sources de financement mobilisables dans le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.

IV. – Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets du dispositif sur la prévention des troubles psychiques, la coordination des acteurs locaux et la diffusion des compétences de premiers secours en santé mentale.

Objet

Les agents de première ligne des CCAS et CIAS sont souvent les premiers interlocuteurs des personnes en situation de détresse psychique. Selon Santé publique France, près de 15 % des Français âgés de plus de 18 ans ont déclaré, en 2024, des symptômes dépressifs ou anxieux sévères, une proportion encore plus élevée dans les publics vulnérables fréquentant les services sociaux de proximité. Former ces agents aux premiers secours en santé mentale permet de mieux accueillir ces publics, d’identifier précocement les situations à risque et de les orienter vers les dispositifs adaptés, améliorant ainsi la prévention et la qualité du service rendu sans générer de charges nouvelles pour les collectivités.

Cet amendement a été travaillé en lien avec l’UNCCAS.