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Direction de la Séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 , 131 , 126) |
N° 964 rect. 18 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. BUVAL, IACOVELLI et THÉOPHILE, Mme NADILLE, MM. LEMOYNE, FOUASSIN et PATIENT et Mme SCHILLINGER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.