Projet de loi Finances de fin de gestion pour 2025
Direction de la Séance
N°20
24 novembre 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 132 , 136 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 5
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) |
Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 | 112 507 038 | 112 507 038 | ||
Handicap et dépendance | ||||
Égalité entre les femmes et les hommes | ||||
TOTAL | 112 507 038 | 112 507 038 | ||
SOLDE | +112 507 038 | +112 507 038 | ||
Objet
Le présent amendement procède à une majoration des crédits de l’action 11 « prime d’activité et autres dispositifs » sur le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » afin de tenir compte des dernières actualisations dans les prévisions de prestations sociales financées par ce programme.