Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Finances de fin de gestion pour 2025

1ère lecture

Mme Amélie de MONTCHALIN

ministre de l'action et des comptes publics
M. Jean-François HUSSON

rapporteur général de la commission des finances

10'
1. M. Stéphane SAUTAREL

(Les Républicains)

3'
2. M. Bernard BUIS

(RDPI)

4'
3. Mme Isabelle BRIQUET

(SER)

6'
4. M. Pascal SAVOLDELLI

(CRCE-K)

4'
5. M. Grégory BLANC

(GEST)

4'
6. M. Christian BILHAC

(RDSE)

4'
7. M. Vincent DELAHAYE

(UC)

6'
8. M. Marc LAMÉNIE

(Les Indépendants)

5'
9. M. Jean-Baptiste BLANC

(Les Républicains)

3'
10. M. Jean-Raymond HUGONET

(Les Républicains)

3'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Nathalie DELATTRE

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Adopté
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 18 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Rejeté
Amt n° 19 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAYNAL

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Retiré
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 24 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Finances de fin de gestion pour 2025

Discussion générale

Article liminaire

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Article 1er

Article 2

Article 3

Articles additionnels après Article 3

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

Article 4

Article 4 - État A

Vote sur la première partie

SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2025 - CRÉDITS DES MISSIONS

Article 5

Article 5 - État B

Article 6

Article 6 - État C

Article 7

Article 7 - État D

Article 8

Scrutin public ordinaire de droit