En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes de CIDRAC, JOSEPH et AESCHLIMANN, M. ANGLARS, Mmes ANTOINE, BERTHET et BILLON, MM. Jean-Baptiste BLANC, BRISSON, CAMBON, CANÉVET, CHEVALIER, COURTIAL et de NICOLAY, Mme DREXLER, M. GENET, Mme HAVET, MM. KERN, KHALIFÉ et KLINGER, Mme LASSARADE, MM. LAUGIER, Henri LEROY, LEVI, MANDELLI, Pascal MARTIN, NATUREL et PANUNZI, Mme PATRU, M. PILLEFER, Mme PRIMAS et MM. RIETMANN, ROJOUAN, SZPINER, WATTEBLED, DUFFOURG, Louis VOGEL, MICHALLET et GREMILLET

ARTICLE 21

Alinéas 226 à 302 et 304

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement, présenté de manière transpartisane, vise à supprimer la nouvelle taxe sur les emballages plastiques.

Cette taxe créerait un nouveau prélèvement, dont le coût serait très probablement répercuté sur les consommateurs, alors même que, pour un grand nombre de produits, les alternatives au plastique restent limitées ou inexistantes. Elle introduirait ainsi une forme d’iniquité, en faisant porter sur les ménages le poids financier de la non-atteinte des objectifs environnementaux, sans leur offrir de véritables solutions de substitution.

Par ailleurs, cette taxe pourrait fragiliser la compétitivité de certaines filières industrielles, sans garantir pour autant une amélioration significative de la prévention ou du recyclage. À défaut d’agir sur les causes, elle risque surtout de devenir un impôt supplémentaire, sans effet réel sur la réduction des plastiques à usage unique.

D’autres outils, plus efficaces et plus justes, existent pour accompagner la transition. C’est tout l’objet des autres amendements portés par le groupe d’étude, qui proposent notamment la création d’une TGAP « amont » pour agir directement sur la conception et la mise en marché des produits, ainsi que le soutien au développement de la tarification incitative, afin d’encourager réellement le tri, la réduction et la valorisation des déchets.

Pour toutes ces raisons, il est proposé de supprimer cette nouvelle taxe, dont l’efficacité environnementale serait faible et les effets économiques potentiellement contre-productifs.