Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2026
Première partie
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 7
Sort :
-
Alinéa : Al. 4
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
-
Alinéa : Al. 94
Sort :
-
Alinéa : Al. 5
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 4
Sort :
-
Alinéa : Al. 15
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Al. 32
Sort :
-
Alinéa : Al. 32
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort :
-
Alinéa : Suppr.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 19
Sort :
-
Alinéa : Al. 19
Sort :
-
Alinéa : Al. 19
Sort :
-
Alinéa : Al. 26
Sort :
-
Alinéa : Al. 26
Sort :
-
Alinéa : Al. 26
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort :
-
Alinéa : Al. 15
Sort :
-
Alinéa : Al. 26
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Auteur : M. Stéphane DEMILLY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) ^Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Auteur : M. Stéphane DEMILLY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) ^Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 38
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 10
Sort :
-
Alinéa : Al. 10
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 10
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 5
Sort :
-
Alinéa : Al. 5
Sort :
-
Alinéa : Al. 5
Sort :
-
Alinéa : Al. 13
Sort :
-
Alinéa : Al. 18
Sort :
-
Alinéa : Al. 24
Sort :
-
Alinéa : Al. 16
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort :
-
Alinéa : Al. 3
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
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Alinéa : Al. 2
Auteur : M. Stéphane DEMILLY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) ^Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
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Alinéa : Al. 38
Sort :
-
Alinéa : Al. 40
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
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Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
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Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Auteur : M. Stéphane DEMILLY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) ^Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :