Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2026
Première partie
1ère lecture
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. M. Jean-François HUSSON ^ rapporteur général de la commission des finances
- 2. M. Thierry COZIC ^
-
Alinéa :
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
-
Alinéa : Al. 94
Sort : Tombé
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. M. Jean-François HUSSON ^ rapporteur général de la commission des finances
- 2. M. Thierry COZIC ^
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. M. Jean-François HUSSON ^ rapporteur général de la commission des finances
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
-
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
-
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 15
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 32
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 32
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
x Supprimé
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 13
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 13
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 19
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 19
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 19
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 26
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 26
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 26
Sort : Tombé
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
-
-
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Tombé
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 26
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 15
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Auteur : M. Stéphane DEMILLY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) ^Sort : Retiré
-
Alinéa :
Auteur : M. Stéphane DEMILLY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) ^Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Auteur : M. Stéphane DEMILLY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) ^Sort : Tombé
-
Alinéa :
Auteur : M. Stéphane DEMILLY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) ^Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Auteur : M. Stéphane DEMILLY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) ^Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
-
Alinéa :
Sort : Tombé
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Tombé
-
z Adopté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Tombé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 10
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 10
Sort : Tombé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 10
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
x Supprimé
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
-
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Tombé
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Tombé
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Adopté
-
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 13
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 16
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 18
Sort : Rejeté
-
-
Alinéa : Al. 24
Sort : Tombé
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
-
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
Alinéa : Al. 72
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
-
Alinéa : Al. 22
Sort : Rejeté
-
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 38
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 21
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 21
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 40
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Auteur : M. Stéphane DEMILLY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) ^Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 38
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Auteur : M. Stéphane DEMILLY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) ^Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 4
Auteur : M. Stéphane DEMILLY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) ^Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté