Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°I-1429
25 novembre 2025
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 138 , 139 , 143, 144)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
MM. BARROS, SAVOLDELLI
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3
Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 3 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est abrogé.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K constatent, après s’y être opposés en 2024, que le Plan d’épargne avenir climat est un échec. Il crée un effet d’éviction avec les autres livrets d’épargne réglementés, tout en suscitant de la confusion pour les épargnants.