En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CARDON et Michaël WEBER, Mmes CANALÈS, BLATRIX CONTAT et MONIER, M. Patrice JOLY, Mme BÉLIM, MM. ZIANE, REDON-SARRAZY et BOURGI, Mme MATRAY et MM. STANZIONE et PLA

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11

Après l’article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Il est créé une taxe sur les robots. Son taux est fixé pour chaque robot, dès le premier euro, à 1 % de la valeur produite par celui-ci.

II. – Le montant maximum de la taxe sur les robots ne peut être supérieur au salaire minimum de croissance tel que mentionné à l’article L. 3231-2 du code du travail.

III. – Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et le périmètre d’application du I.

IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Objet

La robotisation du champ du travail s’accélère. Celle-ci peut être une opportunité si elle est mise au service de l’Humain.

En effet, si rien n’est fait, la robotisation pourrait engendrer la suppression de dizaines de milliers d’emplois dans les années à venir, et avec elle, l’augmentation du chômage.

De plus, en se substituant à des emplois Humains, les robots échappent aux cotisations sociales et menacent, à terme, le financement de notre protection sociale.

Aussi, afin de pérenniser notre modèle social et d’adapter son financement aux transformations du travail, il serait opportun de mobiliser une partie de la richesse produite par les robots pour financer à la fois notre modèle social et des politiques d’aide à la formation en direction des personnes remplacées par des robots.

Cet amendement vise donc à créer une taxe robot inférieure au SMIC et proportionnelle à la valeur produite.