Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°I-1578
25 novembre 2025
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 138 , 139 , 143, 144)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 36
Alinéa 2, tableau, sixième colonne
1° Cent dix-neuvième ligne
Remplacer le montant :
376 777 755
par le montant :
344 111 088
2° Cent vingtième ligne
Remplacer le montant :
773 767 058
par le montant :
773 767 059
3° Cent vingt deuxième ligne
Remplacer le montant :
3 329 484 246
par le montant :
3 249 484 246
Objet
Le présent amendement vise à corriger des erreurs matérielles quant au rendement de trois taxes affectées dans le secteur de l’énergie : la fraction d’accise sur les carburants, à l’exception du gaz naturel carburant ; la fraction d’accise sur les carburants, à l’exception du gaz naturel carburant ; l’accise sur les énergies, perçue sur l’électricité et les combustibles (accise sur les énergies de chauffage), composante modulée en fonction des coûts de la péréquation tarifaire.