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Direction de la Séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

N° I-2462 rect.

26 novembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. SOL, KHALIFÉ et BURGOA, Mme PETRUS, MM. MILON, SÉNÉ, DAUBRESSE et GREMILLET, Mme AESCHLIMANN, M. Henri LEROY, Mmes LASSARADE et IMBERT, MM. MARGUERITTE, GENET, ANGLARS et CAMBON, Mme JOSEPH et M. Cédric VIAL


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 35



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.