Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°I-2761
29 novembre 2025
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 138 , 139 , 143, 144)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
à l'amendement n° I-4 de la commission des finances
présenté par
Mme LAVARDE
ARTICLE 6
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Amendement n° I-4, alinéa 5
Remplacer le montant :
2 500
par le montant :
3 000
Objet
Ce sous-amendement a pour objet de rehausser le plafond proposé par le rapporteur général, à hauteur de 3 000 euros.