En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

M. DELCROS, Mmes VERMEILLET et BILLON, M. DHERSIN et Mmes SAINT-PÉ et BOURGUIGNON

ARTICLE 42

Alinéa 7

Remplacer les mots :

, essences et gaz de pétroles liquéfiés carburant

par les mots :

et essences

Objet

Le présent amendement vise à ce que les recettes issues des accises sur le GPL-c soient orientées vers le soutien au biopropane et à la décarbonation des zones rurales, plutôt que vers la cogénération et le biométhane. Une telle affectation permettrait d’apporter la stabilité nécessaire aux acteurs industriels français pour consolider leur stratégie de décarbonation et accompagner efficacement la transition énergétique des territoires ruraux.