En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CAPUS et LAMÉNIE, Mmes PAOLI-GAGIN et BOURCIER, MM. GRAND, Vincent LOUAULT et BRAULT, Mmes Laure DARCOS et BESSIN-GUÉRIN, MM. CHASSEING, Alain MARC, WATTEBLED et ROCHETTE, Mme SAINT-PÉ et M. LEVI

ARTICLE 13

Alinéas 1 à 3

Supprimer ces alinéas.

Objet

La France n’est pas confrontée à un manque de recettes mais bien à un excès colossal de dépenses publiques.

Aussi, la nouvelle augmentation de la fiscalité sur les véhicules proposée par l’article 13 ne se justifie pas.

Par ailleurs, les alinéas 1 à 3 du présent article excluent à partir de 2027 les véhicules utilisant du B100 ou du biométhane carburant (BioGNV) du dispositif de suramortissement dont ils profitent pour le moment.

Or, le B100 et le BioGNV sont des solutions efficaces pour diminuer les émissions du secteur des transports.

C’est la raison pour laquelle le présent amendement propose de maintenir le dispositif de suramortissement dont bénéficient les véhicules utilisant du B100 ou du BioGNV.