En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes HAVET et SCHILLINGER, MM. BUIS, RAMBAUD, FOUASSIN et LÉVRIER, Mme CAZEBONNE et MM. IACOVELLI et CANÉVET

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25

Après l’article 25

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Objet

Cet amendement vise le retour à un taux de TVA standard de 20 % pour les œuvres d’art, objets de collection et antiquités.

Il est ainsi proposé de rétablir une équité fiscale puisque la plupart des biens et services en France sont taxés à 20 %.

Maintenir un taux réduit pour l’art, souvent accessible à une clientèle aisée, revient à accorder un avantage fiscal à une minorité ce qui dans le contexte budgétaire est difficilement entendable.

Sur le plan budgétaire, cela doit permettre d’augmenter les recettes publiques, offrant des marges de manœuvre pour financer des services essentiels comme la santé ou l’éducation.