En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

ARTICLE 35

I. – Alinéa 1

Remplacer le montant :

49 514 696 624

par le montant :

50 104 696 624

II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Vingt-sixième ligne

Remplacer le nombre :

3 501 958 378

par le nombre :

4 091 958 378

2° Dernière ligne

Remplacer le nombre :

49 514 696 624

par le nombre :

50 104 696 624

Objet

Le présent amendement vise à tirer les conséquences de l’ajustement proposé à l’article 31 du présent projet de loi de finances relatif à la compensation de la baisse des valeurs locatives des établissements industriels.

Il a pour effet de majorer de 590 millions d’euros le montant global des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales prévu dans le présent projet de loi de finances.