En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

M. FAGNEN, Mmes BÉLIM, BLATRIX CONTAT et BONNEFOY, M. BOURGI, Mme CANALÈS et MM. CHAILLOU, CHANTREL, FÉRAUD, Patrice JOLY, KERROUCHE, PLA, ROS, STANZIONE, TEMAL et Michaël WEBER

ARTICLE 23

I. – Alinéas 111 à 113

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 144

Supprimer les mots :

y compris à distance

III. – Alinéa 146

Supprimer cet alinéa.

Objet

En France, le tabac cause près de 75 000 décès chaque année, soit la première cause de mortalité évitable. Malgré des politiques antitabac mises en place depuis des années, environ 13 millions de Français continuent de fumer, s’exposant aux graves conséquences du tabagisme. Pourtant, de plus en plus de fumeurs tentent d’arrêter : selon le dernier baromètre de Santé Publique France, 24,7 % des fumeurs quotidiens ont essayé d’arrêter pendant au moins une semaine au cours des 12 derniers mois. Pour accompagner cette dynamique, la vape apparaît comme une solution efficace. Le Haut Conseil de la Santé Publique soulignait dès 2017 que 59 % des vapoteurs adultes avaient commencé à vapoter pour arrêter de fumer et 31 % pour réduire leur consommation. Selon une étude Ifop sur le vapotage (mars 2025), plus de la moitié des répondants considère que la cigarette électronique est un outil efficace de sevrage tabagique, et 61 % des fumeurs voulant arrêter pensent y avoir recours ou le font déjà. Enfin, trois quarts des vapoteurs interrogés considèrent que les pouvoirs publics ne reconnaissent pas assez les atouts de la vape.

Cet amendement de repli souhaite revenir sur l’interdiction de la vente en ligne des produits du vapotage. Celle-ci forcera l’arrêt de nombreuses entreprises en France qui ont fait du commerce en ligne du vapotage leur principale activité. Le Petit Vapoteur par exemple réalise 80 % de son chiffre d’affaires grâce à la vente en ligne, raison de son succès dans l’accompagnement de 3 millions d’anciens fumeurs. Ce sont ainsi 600 personnes qui sont employées directement, à Cherbourg au siège de l’entreprise, et partout en France dans la centaine de boutiques qui animent les centres-villes. Pour les anciens fumeurs, c’est aussi une facilité leur permettant de rester loin de leur addiction quand le maillage territorial des boutiques de vape (3 000) n’est pas aussi développé que celui des buralistes (25 000) et que ces derniers ne sont pas formés au commerce de produits du vapotage.

Cet amendement a été travaillé avec l’entreprise Le Petit Vapoteur