En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mme JACQUEMET

ARTICLE 13

I. – Alinéas 13 à 17

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 18, tableau, dernière ligne 

Supprimer cette ligne.

III. – Alinéas 39 à 42 et 51

Supprimer ces alinéas.

IV. – Alinéa 81

Remplacer les mots :

et 9° et des b et c du 13°

par les mots :

et du b du 13° 

Objet

Le présent amendement vise à supprimer les barèmes prévus, pour l’année 2028, pour le malus CO2, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Comme déjà prévu par le texte initial, le malus masse restera inchangé en 2028.

Cette évolution, souhaitée par le Gouvernement lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale, permet d'alléger les contraintes qui pèsent sur les acteurs tout en garantissant une certaine stabilité fiscale.