En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mme Maryse CARRÈRE, MM. BILHAC, CABANEL, GOLD, GROSVALET et GUIOL, Mmes JOUVE et PANTEL et M. ROUX

ARTICLE 36

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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

... – Au premier alinéa de l’article 137 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le montant : « 74,7 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 79,7 millions d’euros ».

Objet

Le montant total de la contribution de l’Office français de la biodiversité (OFB) aux onze établissements publics de parcs nationaux s’établit à 74,7 M € pour l’année 2025 (contre 73,5 M € en 2024). Le plafond prévu par l’article 137 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est donc désormais atteint.

En conséquence, il est proposé d’augmenter de 5 M € le plafond de la contribution de l’OFB prévu par l’article 137 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 aux parcs nationaux, afin de rétablir un intervalle de sécurité en cas d’évolution à la hausse de dépenses contraintes, notamment de masse salariale.