En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Louis VOGEL, PIEDNOIR, GRAND, SÉNÉ, LAMÉNIE, WATTEBLED et BRAULT, Mmes CANAYER, BOURCIER et Laure DARCOS et MM. HAYE, ANGLARS et MENONVILLE

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11

Après l’article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le d ter du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé́ :

« ...) Les dépenses mentionnées au d bis et selon les mêmes modalités concourent à soutenir l’innovation dans des secteurs prioritaires comme le développement de l’intelligence artificielle, le secteur de l’énergie et la défense. »

Objet

L’objectif est de stimuler le développement de technologies innovantes par l’investissement d’un écosystème cohérent de la PME à l’ETI.

La France cherche ainsi à rattraper son retard par rapport à d’autres pays en soutenant les jeunes entreprises actives dans ce secteur de pointe et répondant aux enjeux de la nation.

Cette initiative s’inscrit dans une volonté de reconquête de la souveraineté technologique et de notre réarmement économique par la recherche et l’innovation.